Mentions légales

Préambule

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., dans sa version en vigueur, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site VannesAvocat.fr les présentes mentions légales.

Le site VannesAvocat.fr (ci-après « le Site ») est accessible à l'adresse suivante : www.vannes-avocat.fr. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 - Informations légales

En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.

Le site VannesAvocat.fr est édité par :

Stéphanie LARCHÉ

ci-après « l'Éditeur ».

Les directeurs de publication sont :

Stéphanie LARCHÉ

ci-après « le Directeur de publication ».

Le site VannesAvocat.fr est développé et maintenu techniquement par :

IGUANIA

  • Dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
    33 Z.I. Le bois Imbert
    85280 LA FERRIÈRE - FRANCE
  • SIRET : 751 879 743 00050
  • Téléphone : +33 (0)7 70 08 97 10
  • Site Internet : www.iguania.fr,

ci-après « le Webmaster ».

Le site VannesAvocat.fr est hébergé par :

OVH

  • Dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
    2 rue Kellermann
    59100 ROUBAIX - FRANCE
  • SIRET : 424 761 419 00045
  • Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
  • Site Internet : www.ovh.com,

ci-après « l'Hébergeur ».

Sont considérés comme utilisateurs :

Tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site VannesAvocat.fr,

ci-après les « Utilisateurs ».

Article 2 - Propriété

L'ensemble de ce Site est régi par la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du Site et, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos, programmes et icônes sont la propriété exclusive de Stéphanie LARCHÉ à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution ou l'enregistrement de tout ou partie de ces éléments, d'une manière permanente ou temporaire, sur tout support et quel que soit le procédé sont formellement interdits sans l'autorisation expresse de la société Stéphanie LARCHÉ et constituent un acte de contrefaçon pouvant entraîner des sanctions pénales et civiles.

Article 3 - Accessibilité

Le Site est, par principe, accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, Stéphanie LARCHÉ s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 4 - Données personnelles

Stéphanie LARCHÉ accorde une grande importance à la protection des données personnelles et respecte la législation en la matière, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données et la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa dernière version en vigueur.

La notion de donnée personnelle vise toutes les informations susceptibles de permettre l'identification, directement ou indirectement, d'une personne physique : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP…

Stéphanie LARCHÉ peut être amenée à collecter et à traiter vos données personnelles, après vous en avoir informé ou après avoir recueilli votre consentement :

  • lorsque vous sollicitez une prise de contact par l'intermédiaire du site Internet, par téléphone, par courriel ou lors d'un rendez-vous ;
  • lorsque vous effectuez une commande d'un service ;
  • lorsque vous naviguez sur le site internet.

Dans les strictes limites des finalités de ces usages, les données suivantes pourront être collectées : civilité, nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone, information relative à la vie professionnelle (nom de l'entreprise, numéro de SIRET, numéro de TVA intracommunautaire et fonction), information de paiement, données de connexion, données de navigation, historique et suivi des commandes.

Stéphanie LARCHÉ utilise ces données uniquement pour répondre à vos demandes : prises de contact, exécution d'un contrat, navigation sur le site, propositions de nouvelles prestations et demandes de stage. Ces données pourront également être utilisées à des fins statistiques, ainsi qu'à l'envoi occasionnel de courriels (alertes de sécurité liées à l'actualité du Web, fêtes de fin d'année et informations relatives aux congés).

Ces données ne feront jamais l'objet d'une opération commerciale, avec une société ou un organisme français ou étranger. En effet, l'accès à ces données est limité à Stéphanie LARCHÉ, ainsi que dans les strictes limites de leurs besoins, à ses sous-traitants et partenaires (prestataires, expert-comptable…). Toutes les personnes qui auront accès à ces données sont soumises aux mêmes règles de confidentialité et de respect de la législation en la matière.

Les données liées à l'exécution d'un contrat sont conservées pendant une durée de 5 années jusqu'au paiement de la dernière facture. Les autres données, sauf mention contraire, sont conservées 3 années à compter de votre dernière interaction avec Stéphanie LARCHÉ (dernière prise de contact par mail, téléphone ou courrier postal), à l'exception des données de navigation qui peuvent être conservées jusqu'à 13 mois.

Tableau récapitulatif du traitement des données personnelles :

Moment de la collecte Données concernées Finalité Durée de conservation
Demande de contact ou de devis Nom, prénom, courriel et numéro de téléphone Prise de contact et proposition de prestations 3 ans
Formation d'un contrat Civilité, nom, prénom, courriel, numéro de téléphone et adresse postale Exécution du contrat et proposition de prestations 5 ans pour l'exécution du contrat et 3 ans pour la proposition de nouvelles prestations
Réalisation d'un stage Civilité, nom, prénom, courriel, numéro de téléphone et adresse postale Exécution du stage 1 an

La sécurité de ces données est primordiale. Ainsi, Stéphanie LARCHÉ prend les mesures de sécurité informatique et organisationnelle nécessaires pour prévenir et empêcher toute altération ou perte de ces données, ainsi que tout accès non autorisé.

À tout moment, et conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données, ainsi qu'un droit d'effacement, d'opposition et un droit à la portabilité et à la limitation du traitement. Toute demande d'exercice des droits ou toute demande de précision sur le traitement des données personnelles peut se faire par courriel (stephanie.larche@vannes-avocat.fr). Par mesure de sécurité, pour éviter que des personnes tierces accèdent à vos données, un justificatif d'identité pourra vous être demandé.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la CNIL.

Article 5 - Cookies

Afin d'améliorer et de personnaliser la navigation, mais également à des fins statistiques, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur.

Les cookies fonctionnels

Il s'agit des cookies nécessaires au fonctionnement du site Internet. Ils vous permettent d'en utiliser les principales fonctionnalités comme, par exemple, la mémorisation de vos préférences de navigation durant votre visite, la validation de l'envoi d'un mail via la page contact, ou encore l'accès à votre espace client. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser le site Internet normalement. Il s'agit de cookies déposés par Stéphanie LARCHÉ qui ne concernent que le fonctionnement du site Internet.

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Article 6 - Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à stephanie.larche@vannes-avocat.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Protection juridique

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Aide juridictionnelle

  • Conseils en Droit du Travail
  • Assistance et représentation devant les Conseil de Prud'hommes
  • Négociation, Rupture Conventionnelle
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Attestation

En droit, il est souvent nécessaire de réunir des éléments (preuves et justificatifs) démontrant la réalité d'un préjudice subie.

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